Choisir la mention de sexe “X” sur ses documents officiels
Au Québec, une personne peut changer la mention du sexe sur ses documents officiels si cette mention ne correspond pas à son identité de genre. Elle peut désormais choisir la mention de sexe « X » plutôt que les mentions « F » ou « M ».
D’ailleurs, la première demande et la copie du certificat de changement de la mention du sexe sont maintenant gratuites.
Pour plus d’informations concernant le processus à suivre pour changer la mention du sexe sur les documents officiels, vous pouvez consulter notre article : Identité de genre : faire changer ses documents officiels | Éducaloi (educaloi.qc.ca)
Choisir d’être désigné comme “parent” sur l’acte de naissance de son enfant
Une personne peut maintenant être désignée comme « parent » sur l’acte de naissance de son enfant, plutôt que comme « mère » ou « père ».
Ce choix peut être fait au moment de la naissance. Dans ce cas-là, le parent qui souhaite être désigné comme tel devra simplement l’indiquer dans la déclaration de naissance de l’enfant.
Ce choix peut également être fait après la naissance, même des années plus tard. Cela s’appelle alors un « changement de désignation parentale ». Pour le faire, le parent doit transmettre le formulaire de Demande de changement de désignation parentale au Directeur de l’état civil.
Le parent doit avertir son enfant qui est âgé de 14 ans ou plus quand il fait cette demande.
